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Guides pour les participants à une visioaudience

Pour accompagner ceux qui prennent part à une visioaudience à la Commission, un guide du participant à une visioaudience ainsi qu’un guide du logiciel Microsoft Teams pour les participants sont maintenant disponibles.

Nouveautés sur le site Web de la Commission

Des boutons « Dénoncer » et « Contribuer à une vérification » ont été ajoutés à la page d’accueil du site Web, pour faciliter les demandes d’enquêtes des citoyens et des fonctionnaires de la fonction publique ainsi que pour favoriser leur contribution à une activité de surveillance de la Commission.

Dépôt du Rapport annuel 2019-2020

Le 15 septembre 2020, le président de l'Assemblée nationale, M. François Paradis, a déposé le Rapport annuel 2019-2020 de la Commission.

Consultez les faits saillants.

Au cours du dernier trimestre, la Commission a rendu des décisions concernant :  

• des recours en matière de processus de qualification en vue de la promotion;
  2020 QCCFP 20
  2020 QCCFP 22
  2020 QCCFP 25
  2020 QCCFP 26

• des plaintes de harcèlement psychologique;
  2020 QCCFP 28
  2020 QCCFP 29

• le refus d'admettre à un processus de qualification des candidats qui ne répondent pas aux conditions d'admission;
  2020 QCCFP 24
  2020 QCCFP 27

• des recours en matière de mesures administratives et disciplinaires;
  2020 QCCFP 21
  2020 QCCFP 30

• une demande de révision d'une décision rendue par la Commission en mars 2020;
  2020 QCCFP 23
   

Lire toutes les décisions rendues‣

La Commission a également réalisé des enquêtes portant sur :

• des primes pour responsabilités additionnelles ou spéciales non conformes au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale;

• des désignations à titre provisoire non conformes au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs;

• des primes de remplacement d’un professionnel – emploi de complexité supérieure au ministère de la Sécurité publique;

• des lacunes constatées dans un processus d’embauche au ministère des Relations internationales et de la Francophonie;

• la transmission tardive des présences à un examen tenu par ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale engendrant une décision inadéquate lors d’une convocation ultérieure  à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail;

• le refus d'une candidature lors d'un processus de qualification tenu par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale;

• le traitement inapproprié d’un dossier d’embauche au ministère des Transports du Québec;

• l'analyse de 116 contrats de services professionnels et techniques ainsi que de treize dossiers de dotation au Conseil du statut de la femme.

   

    

Lire tous les résumés d'enquêtes‣

La Commission a publié les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur : 

• l'admission à la classe d’emplois par voie de reclassement.

Elle a également publié le suivi de ses recommandations concernant : 

• une vérification portant sur la dotation au ministère de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur;
  
  
• une vérification en matière de dotation et sur les ressources externes contractuelles à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail;
  

• la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi, le processus de qualification particulier pour les étudiants et les stagiaires, et les désignations à des emplois de complexité supérieure;
  
  
• les processus réservés au personnel de cabinet;
  

• les horaires majorés attribués au personnel régulier professionnel au ministère des Transports du Québec.
  
  

Elle a aussi publié deux rapports de vérification  sur : 

• l'évaluation complémentaire lors d'une entrevue d'embauche au recrutement dans la fonction publique;
  
  
• la mobilisation du personnel dans la fonction publique.
  
  

Lire tous les rapports de vérification et les suivis des recommandations‣

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