La CFP vous informe - Janvier 2021

Le site Web de la Commission est maintenant adaptatif!

Le site Web de la Commission a été mis à jour. Grâce à sa nouvelle version qui s’adapte à la taille des écrans, il est plus facile de naviguer sur le site Web à partir, par exemple, d’une tablette électronique ou d’un téléphone intelligent.

Surveillance des offres d'emploi publiées en ligne

Au cours de la dernière année, la Commission a complété l'analyse de 5600 offres d’emploi publiées en ligne par les ministères et les organismes de la fonction publique. Le cadre normatif a été respecté dans la majorité des cas. Voici les constats émis par la Commission.

Au cours du dernier trimestre, la Commission a rendu des décisions concernant :  

• des recours en matière de processus de qualification en vue de la promotion;
  2020 QCCFP 41
  2020 QCCFP 36

• des plaintes de harcèlement psychologique;
  2020 QCCFP 35
  2020 QCCFP 31

• les refus d'admettre à un processus de qualification des candidats qui ne répondent pas aux conditions d'admission;
  2020 QCCFP 43
  2020 QCCFP 40

  2020 QCCFP 32

• une demande de révision d'une décision rendue par la Commission en juillet 2020;
  2020 QCCFP 42

• une transaction intervenue dans le cadre d’un appel;

  2020 QCCFP 38

• le rejet d'une ordonnance de sauvegarde;
  2020 QCCFP 37

• un avis de mésentente;
  2020 QCCFP 33

• des recours en conditions de travail.
  2020 QCCFP 44

  2020 QCCFP 39

  2020 QCCFP 34

Par ailleurs, dans un arrêt rendu le 5 novembre 2020, la Cour d’appel a validé une décision rendue par la Commission qui ordonnait à l’employeur, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, d'accorder un poste à une procureure qui avait vu sa candidature rejetée pour un motif discriminatoire (2018 QCCFP 20).  

Lire toutes les décisions rendues‣

La Commission a également réalisé des enquêtes portant sur :

• une désignation à titre provisoire non conforme à la Sûreté du Québec;

• des primes de remplacement d’un professionnel – emploi de niveau de complexité supérieure au ministère des Transports du Québec;

• un offre d’emploi sans suite au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration;

• des désignations à titre provisoire non conformes au Secrétariat du Conseil du trésor;

• une promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi de cadre non conforme au ministère des Transports du Québec.

Elle a aussi assuré le suivi des enquêtes portant sur :

• le classement de l’emploi de coordonnateur non conforme au ministère des Transports du Québec;

• les primes pour responsabilités additionnelles ou spéciales au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Lire tous les résumés d'enquêtes‣

La Commission a publié les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur : 

• l’attribution d’un horaire majoré à la Société d’habitation du Québec et au ministère de la Culture et des Communications.

Elle a également publié le suivi de ses recommandations concernant : 

• les nominations à titre d’étudiants et de stagiaires.

Lire tous les rapports de vérification et les suivis des recommandations‣

Abonnez-vous à l'infolettre
Nous joindre

© Gouvernement du Québec, 2021

Commission de la fonction publique
800, place D'Youville, 7^e étage,
Québec (Québec)  G1R 3P4
cfp@cfp.gouv.qc.ca
418 643-1425 / 1 800 432-0432

www.cfp.gouv.qc.ca

Retirer mon courriel de cette liste de distribution.