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La CFP vous informe - Décembre 2022

‍Mercredi, 19 Juillet 2023 ‍

‍Enquêtes

Emplois occasionnels non conformes au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Une enquête révèle que 7 emplois occasionnels correspondent à de « faux occasionnels » puisqu’ils répondent à des besoins réguliers et récurrents de ressources humaines. En savoir plus

Toutes les enquêtes

Emplois occasionnels non conformes au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

L'embauche de 7 professeurs(es) de français, langue seconde, ayant le statut d'employés occasionnels depuis 3 ans ne respecte pas la définition d'un « emploi occasionnel ». En savoir plus

Décision

Thémis, la statue qui représente la justice, tient une balance. Des dessins électroniques représentant un tribunal et des personnes sont supperposées sur l'image.

Rejet d'une demande de suspension d'une mesure administrative

Un employé demandait la suspension de l'obligation de justifier chaque demande de congé de maladie à l'aide de certificats médicaux en attendant l'issue de son recours. En savoir plus

Toutes les décisions

Congé de la période des fêtes

‍La Commission vous souhaite un merveilleux temps des fêtes!

Nos bureaux seront fermés les 26 et 27 décembre 2022 ainsi que les 2 et 3 janvier 2023.

Il sera toujours possible de déposer un recours ou une demande d'enquête via les formulaires en ligne.

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800, place D'Youville, 7e étage
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