La Commission a rendu public le 18 février 2016 un rapport d’enquête portant sur la décision du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) ne pas admettre la candidature d’une requérante…

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Le 17 février 2016, la Commission a rendu une décision concernant les appels présentés par un cadre ayant été relevé provisoirement de ses fonctions, puis congédié, pour avoir réclamé sans droit une prime de disponibilité alors qu’il participait à une journée d’évaluation dans le cadre d’un concours de promotion…

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Le 11 février 2016, la Commission a rendu une décision concernant sa compétence à entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un employé d’un centre hospitalier…

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Le 11 février 2016, la Commission a rendu une décision concernant un appel présenté par une candidate ayant échoué à un examen oral tenu dans le cadre d'un concours de promotion de cadre, classe 3...

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La Commission a procédé à une mise à jour du Plan de vérifications et d'études pour l'année 2015-2016Ce document s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Précisons que ce plan peut faire l'objet de modifications en fonction des circonstances et des enjeux du moment.

 

La Commission a procédé à l'adoption de son Plan de vérifications et d'études pour l'année 2016-2017Ce document s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Précisons que ce plan peut faire l'objet de modifications en fonction des circonstances et des enjeux du moment.

La Commission de la fonction publique (CFP) rend public aujourd’hui un rapport de vérificationCe document s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. en matière de dotation et de promotion sans concours au ministère de la Justice.

La Commission a rendu public le 22 janvier 2016 un rapport d'enquête portant sur la décision du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) de refuser la candidature d'une requérante...

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La Commission a publié le 22 janvier 2016 un rapport d'enquête concernant les normes de présentation d'un appel de candidatures à l'égard des utilisations annoncées d'une liste de déclaration d'aptitudes...

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La Commission lance l'infolettre La CFP vous informe. Cet outil d'information sera diffusée trimestriellement et rendra compte des activités et publications de la Commission. Si vous voulez ajouter votre nom à la liste de distribution, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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