Actualités
Désignations de cadre à mandat stratégique non conformes au ministère des Transports du Québec
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Le 1er août 2019, la Commission a transmis au ministère des Transports du Québec (MTQ) les résultats d’une enquête à sa propre initiative concernant 13 désignations de cadre à mandat stratégique afin de valider si celles-ci étaient conformes au cadre normatif applicable.
Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission
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Le 30 juillet 2019, la Commission a rejeté un appel contestant la décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
La Commission rend publique sa nouvelle déclaration de services aux citoyens
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La Déclaration de services aux citoyens
de la Commission témoigne de ses engagements en matière de qualité des services et de délais de traitement ayant trait, notamment, aux demandes de renseignements et d’enquête de même qu’aux recours devant le tribunal.
La Commission révise périodiquement ses engagements en s’appuyant sur les résultats de sa prestation de services et des sondages effectués auprès de sa clientèle.
Absence de compétence de la Commission – Moyens d'évaluation certifiés
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Le 17 juillet 2019, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel concernant la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion, administré par le Centre de services partagés du Québec, visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
Absence de compétence de la Commission – Moyens d'évaluation certifiés
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Le 17 juillet 2019, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel concernant la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion, administré par le Centre de services partagés du Québec, visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
Absence de compétence de la Commission – Moyens d'évaluation certifiés
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Le 17 juillet 2019, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel concernant la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion, administré par le Centre de services partagés du Québec, visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
Absence de compétence de la Commission – Moyens d'évaluation certifiés
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Le 17 juillet 2019, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel concernant la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion, administré par le Centre de services partagés du Québec, visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
Absence de compétence de la Commission – Moyens d'évaluation certifiés
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Le 17 juillet 2019, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel concernant la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion, administré par le Centre de services partagés du Québec, visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
Demande de révision rejetée – Absence de vice de fond ou de procédure
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Le 12 juillet 2019, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 12 avril 2019.
Irrégularité de classement au ministère des Transports du Québec
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Le 25 juillet 2019, la Commission a transmis au ministère des Transports du Québec les résultats d’une enquête à sa propre initiative concernant la nomination d’une personne à l’emploi de directeur adjoint de la mise en œuvre des travaux préparatoires et des travaux d’accompagnement.
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