Le 3 mars 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée de l’organisme communautaire Sylvan Adams YM YWHA.
Le 20 février 2020, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur le PQP au Directeur des poursuites criminelles et pénales, au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, à la Régie de l’assurance maladie du Québec et au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
Le 24 février 2020, la Commission a rendu une décision interlocutoire concernant deux demandes d’intervention présentées dans le cadre de trois recours déposés par une employée de la Commission de la fonction publique.
Le 20 février 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par une employée du ministère des Transports du Québec qui conteste la décision de son employeur de considérer que sa candidature n’est pas admissible à une offre d’affectation visant à pourvoir un emploi d’agent de recherche et de planification socio-économique de niveau de complexité expert.
Le 18 février 2020, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 3.
Le 19 février 2020, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
La Commission publie les principaux constats relatifs à ses mandats de vérification, d’enquête et d’étude réalisés en 2018-2019 et dresse le bilan de son cycle de vérifications en matière de dotation entrepris en 2012.
Le 11 février 2020, la Commission a rendu les motifs écrits de la décision du 6 février 2020 rejetant séance tenante une plainte de harcèlement psychologique déposée par une ancienne employée du ministère des Transports du Québec.
Le 10 janvier 2020, la Commission a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle à l'Assemblée nationale du Québec, au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, à Retraite Québec et à la Société de l’assurance automobile du Québec.
Le 21 janvier 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel en matière de processus de qualification visant exclusivement la promotion déposé par un employé du ministère des Transports du Québec qui, bien qu’il ait réussi le processus de qualification de préposé aux télécommunications, chef d’équipe, conteste qu’il ne soit pas promu à ce titre en raison d’un gel d’embauche.
Page 32 sur 74