Nous sommes ravis de vous présenter la version actualisée de notre guide Agir seul devant la CFP.

Grâce à l’application de notre nouvelle ligne graphique, ce guide indispensable bénéficie d’une présentation plus moderne et conviviale, tout en conservant son objectif essentiel : vous accompagner dans votre démarche devant la Commission.

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Le 2 décembre 2024, la CFP a transmis au ministère de l’Éducation (MEQ), le rapport d'une enquête réalisée à son initiative concernant un cadre « tabletté » au ministère de l’Éducation.

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Le 5 novembre 2024, la CFP a transmis à la Sûreté du Québec les résultats d’une vérification ponctuelle sur l’admissibilité des personnes et le respect de la conformité des candidatures nommées.

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Le 17 octobre 2024, la CFP terminait le suivi de l’application des recommandations adressées à l’Assemblée nationale du Québec, à la Régie du bâtiment du Québec et à Retraite Québec.

Deux des trois entités ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui leur avaient été formulées.

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Le 16 octobre 2024, la CFP terminait le suivi des recommandations d’une vérification ponctuelle, qui portait sur le classement du personnel professionnel au MES et elle considère que l’entité a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de l’une des deux recommandations qui lui avait été formulées. 

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Le 25 septembre 2024, la CFP terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification qui portait sur les désignations provisoires sur des postes de cadres dans les trois ministères suivants :

  • Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS);
  • Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP);
  • Ministère de l’Éducation (MEQ).

La Commission avait adressé un total de cinq recommandations à ces ministères.

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Le 10 septembre 2024, la présidente de l’Assemblée nationale, madame Nathalie Roy, a déposé le Rapport annuel 2023-2024 de la Commission de la fonction publique.

Ce rapport contient de nombreux renseignements d’intérêt public, qui aident à mieux connaître le double rôle exercé par la Commission à titre de tribunal administratif et d’organisme de surveillance en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique québécoise.

Quelques faits saillants de l’année 2023-2024

  • L’atteinte de 86 % des cibles du Plan stratégique 2023‑2027 au terme de sa première année de mise en œuvre;
  • Le respect de 67 % des engagements relatifs aux délais de traitement prévus dans la déclaration de services aux citoyens;
  • La publication de deux rapports de vérification thématique;
  • La réalisation de deux vérifications ponctuelles;
  • Des progrès satisfaisants constatés dans 100 % des recommandations formulées à la suite d’enquêtes ayant fait l’objet d’un suivi et dans 93 % de celles relatives aux mandats de vérification.

Un nouveau résumé de décision rendue par la CFP est disponible sur notre site Web :

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