Mémoires

Mémoire Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. à la Commission des institutions dans le cadre du projet de loi n1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales, février 2019

MémoireCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. à la Commission des finances publiques dans le cadre du projet de loi n41, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois, septembre 2013

MémoireCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. à la Commission des finances publiques concernant le projet de loi n107 instituant l’Agence du revenu du Québec, septembre 2010