Obtenir des renseignements

Sur quels sujets puis-je demander des renseignements à la Commission?

La Commission offre un service de renseignements pour :

  • les recours possibles en matière de recrutement ou de promotion;
  • les recours des fonctionnaires non régis par une convention collective concernant :
    • ­leurs conditions de travail;
    • les mesures administratives ou disciplinaires prises à leur endroit;
    • le harcèlement psychologique;
  • les recours possibles à la suite d'une décision prise par l’employeur qui n’apparaît pas équitable ou impartiale;
  • les recours dont bénéficient les administrateurs d’État et les membres et dirigeants d’organismes.


Vous avez des questions? Pour joindre le service de renseignements :

  • 418 643-1425
  • 1 800 432-0432 (sans frais)

Vous pouvez aussi remplir le formulaire de demande de renseignements en ligne.