Membre ou dirigeant d’organisme

  • Vous avez des questions concernant vos droits ou les recours possibles devant la Commission?


    Remplissez le formulaire de demande de renseignements en ligne ou communiquez avec le service de renseignements de la Commission
    au 418 643-1425 ou sans frais au 1 800 432-0432.
  • Vous estimez être victime de harcèlement psychologique?


    Vous pouvez soumettre une plainte de harcèlement psychologique.
  • Êtes-vous un membre ou un dirigeant d’organisme dont le personnel
    est assujetti à la Loi sur la fonction publique?


    Consultez la liste des ministères et organismes document assujettis à la Loi
    sur la fonction publique.