Études

La Commission réalise des études sur divers aspects de la gestion des ressources humaines au regard des principes, valeurs et objectifs de la loi qui peuvent avoir un impact sur l'évolution de la gestion des ressources humaines et les changements éventuels.

Plus précisément, il peut s'agir d'études portant sur le système de recrutement et de promotion des fonctionnaires et sur les autres systèmes qui s'y greffent, tel l'embauche d'occasionnels.

La Commision peut formuler des recommandations aux autorités compétentes ou, si elle le juge, utile fait rapport à l'Assemblée nationale. Elle assure le suivi de ses recommandations.