Renseignements

La Commission offre un service de renseignements sur :

  • les règles en matière de recrutement ou de promotion ainsi que les recours possibles en ces matières;
  • les droits et recours des fonctionnaires non régis par une convention collective à l'égard :
    • de leurs conditions de travail;
    • des mesures administratives ou disciplinaires prises à leur endroit;
    • du harcèlement psychologique;
  • les recours à la suite d'une décision prise par votre employeur qui ne vous apparaît pas équitable ou impartiale.

Toute personne s'adressant à la Commission sera dirigée vers une conseillère ou un conseiller en gestion des ressources humaines qui répondra à ses questions.