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Actualités

Deux nouveaux résumés de décisions

Deux nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web : 

Publication des résultats d’une vérification ponctuelle sur le recours au personnel retraité à titre occasionnel

Le 13 mars 2024, la Commission a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle concernant le recours au personnel retraité à titre occasionnel au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) et au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD).

L'objectif était de garantir le respect des conditions de sélection des retraités de la fonction publique et des bonnes pratiques recommandées par le Secrétariat du Conseil du trésor.

Au total, 208 dossiers ont été examinés dans le cadre de cette vérification.

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Mises à jour de suivis de vérifications

Le 11 mars 2024, deux mises à jour de suivi de vérifications ont été publiées sur notre site Web.

Suivi de vérification ponctuelle au ministère de l’Enseignement supérieur :

Le 11 mars 2024, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, portant sur le classement du personnel professionnel au MES. 

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Un deuxième suivi de vérification sur l’horaire majoré et la gestion de certaines primes :

Le 11 mars 2024, la Commission a analysé les informations reçues du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ainsi qu’à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) et considère qu’ils ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui leur étaient formulées.

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